Politique de confidentialité

La société RENDEZVOUSPRO, 86 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 91700 Sainte Geneviève des Bois (ci-après la « Société ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter dans le cadre de son activité auprès des utilisateurs de sa plateforme de prise de rendez-vous en ligne (le ou les « Utilisateur(s) »).

 

Ainsi, la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués par la Société dans le cadre de l’exploitation de son activité et de l’utilisation de ses services en ce compris le site Internet que la Société exploite à l’adresse 86 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 91700 Sainte Geneviève des Bois (le « Site ») ainsi que l’utilisation de traceurs sont régis par la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique »).

 

Cette Politique a pour but de présenter aux personnes concernées :

 

• La manière dont la Société d'agenda de réservations en ligne pour les médecines douces traite les Données à caractère personnel, telles que définies ci-après, qu’elle collecte et que les personnes concernées, fournissent avec leur consentement ou sur le fondement de toute autre base légale pour permettre la fourniture des services de la Société notamment ;

 

• Les droits des Personnes concernées, telles que définies ci-après ;

 

• Le nom du ou des Responsables de traitement, tel que défini ci-après ;

 

• Les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données.

 

Les personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques de la Société quant aux traitements des Données à caractère personnel que la Société met en œuvre seule en tant que Responsable de traitement ou sur demande d’un Professionnel en tant que Sous-traitant.

 

Les données à caractère personnel des Utilisateurs qui utilisent les services de la Société sont hébergées par un hébergeur d'infrastructure physique (OVH). 

 

1. Définitions

 

Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

 

• « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

• « Professionnels » désignent les professionnels de bien-être auprès desquels les Utilisateurs peuvent prendre rendez-vous.

 

• « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

 

• « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

 

• « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 

 

2. Rôle de la Société

 

Il est rappelé que la Société fournit des services à des Utilisateurs permettant la prise de rendez-vous en ligne sur l'URL www.agenda-medecinesdouces.com auprès des professionnels du bien-être notamment (les « Services »).

 

La mise en œuvre de ces services implique la collecte et l’utilisation de Données à caractère personnel des Utilisateurs par la Société tant lorsqu’elle agit comme Responsable de traitement que lorsqu’elle agit comme Sous-traitant.

 

Il est ainsi précisé dans ce cas que la Société agit soit en qualité de Responsable de traitement soit en tant que Sous-traitant des Données à caractère personnel. A ce dernier titre, le Professionnel est alors considéré comme le Responsable de traitement.

 

 

3. Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnelles

 

Conformément à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), les Données à caractère personnel doivent être :

 

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne concernée ;

 

• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;

 

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;

 

• Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

 

• Protégées dans leur intégrité et gardées confidentielles.

 

Conformément à l’article 6 du RGPD, les Données à caractère personnel sont traitées licitement si ce traitement répond à au moins une des caractéristiques ci-dessous :

 

• La personne concernée a donné son consentement ;

 

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;

 

• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;

 

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la Personne concernée ;

 

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;

 

• Le traitement répond à la poursuite d’intérêts légitimes du Responsable de traitement.

 

 

4. Nature de la collecte des Données à caractère personnel

 

A la demande des Responsables de traitement, la Société est amenée à collecter et traiter les Données à caractère personnel :

 

• Renseignements d’état civil :

  • nom, prénoms ;téléphone

  • adresse électronique.[AC1] 

 

 

5. Finalité de la collecte des Données à caractère personnel

 

La Société, en tant que Sous-traitant, demande et collecte les Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs lorsque ceux-ci souhaitent prendre rendez-vous avec les Professionnels.

 

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et Données à caractère personnel ont principalement pour finalité :

 

• De collecter les coordonnées des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation des services proposés par la Société.  

• D’effectuer des traitements statistiques.

 

 

6. Destinataire(s) de la collecte des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel collectées par la Société sont destinées à être communiquées et/ou transmises aux Responsables de traitement dans le cadre de l’accomplissement des finalités indiquées ci-avant aux présentes.

 

En outre, les Données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être communiquées à tout organisme ou partenaire de la Société ou du Professionnel.

 

 

7. Durée de conservation des Données à caractère personnel

 

Les Données à caractère personnel et/ou informations ne seront conservées que pour permettre l’accomplissement des finalités de traitement présentées ci-avant.

 

En tout état de cause, la Société respectera les dispositions légales applicables ainsi que les recommandations de toute autorité compétente et notamment la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

 

Ainsi, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées jusqu’à 3 ans ou suppression des données par l’Utilisateur.

 

 

8. Exercice des droits des Personnes concernées

 

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment par courrier postal à l’adresse suivante : 86 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 91700 Sainte Geneviève des Bois sur la base du modèle en annexe des présentes.

 

Chaque Utilisateur concerné dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

 

 

9. Modifications de la Politique de protection des Données à caractère personnel

 

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause.

 

Si la Société apporte une modification à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, elle publiera la nouvelle version sur son Site et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de protection des Données à caractère personnel.

 

La Société vous invite donc à consulter cette page régulièrement.

 

 

Formulaire de demande de modification des données

 

Nom...

Prénom...

Date de naissance...

Adresse...

 

En application de la législation applicable, je souhaite recevoir une copie de l’ensemble des données à caractère personnel me concernant collectées sur votre site, et notamment leur origine et les finalités de leur traitement.

 

 

 [AC1]A compléter si besoin.